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COLLMATE

5 allée Claude Debussy

35760 SAINT GREGOIRE

Contact : contact@collmate.fr

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  • Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Au capital de 3 000 €

  • RCS RENNES 980 468 540 

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Publication  

Directeur de la publication : Christophe CARADEC

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Hébergement 

  • Wix.com

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Introduction 

En accédant et en navigant sur ce site présenté par COLLMATE, vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation du site. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au site. Vous êtes donc invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

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Droit de la propriété intellectuelle

COLLMATE est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.
Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de COLLMATE ou de tiers ayant autorisé COLLMATE à les utiliser et les reproduire sur le Site.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de COLLMATE, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par COLLMATE que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu'elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu'elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de COLLMATE.

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Accès et sécurité du site

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  • respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. COLLMATE vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez en raison de la dimension internationale du réseau Internet ;

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